Conversion d’un emprunt en actions

Opération

Une société doit 60 000,00 € à un investisseur privé au titre d’un emprunt à long terme. Ils conviennent que la société éteint la totalité de l’emprunt en émettant au profit de l’investisseur 4000 actions nouvelles d’une valeur nominale de 5,00 € chacune. Enregistrez la conversion.

Hypothèses : L’investisseur n’est pas une banque et n’était pas actionnaire auparavant. Aucun intérêt n’est dû et les actions nouvelles sont émises pour une valeur totale égale à l’emprunt : il n’y a ni gain ni perte. L’augmentation de capital est définitivement réalisée et inscrite au registre ; les frais sont ignorés.