Don de marchandises à une association caritative

Opération

Une entreprise de vêtements donne 40 manteaux d’hiver neufs, prélevés sur ses marchandises, à une association qui gère un centre d’hébergement pour sans-abri. Chaque manteau a coûté 25,00 € HT.

Hypothèses : Inventaire intermittent : les achats sont enregistrés en 607 et les stocks ne sont régularisés qu’à la clôture. L’association est reconnue d’utilité publique et a un but humanitaire : la TVA déduite sur les manteaux n’est pas régularisée (CGI art. 273 septies D). Le coût des marchandises données est retiré des achats.