Émission d’actions en rémunération d’un terrain

Opération

Un actionnaire apporte un terrain à la société en échange de 5000 actions nouvelles d’une valeur nominale de 10,00 € chacune. Le terrain est évalué à 90 000,00 €.

Hypothèses : La valeur indiquée est la juste valeur du terrain, retenue pour l’apport. L’actionnaire est un particulier, donc il n’y a pas de TVA ; les droits de mutation et les frais sont ignorés. L’augmentation de capital est définitivement réalisée et inscrite au registre.