Écritures de TVA : déductible, collectée et déclaration

Le principe de la TVA

La taxe sur la valeur ajoutée frappe chaque étape de la production et de la distribution, mais chaque entreprise ne reverse à l’État que la taxe correspondant à la valeur qu’elle ajoute :

• Quand elle vend, l’entreprise ajoute la TVA au prix hors taxes et l’encaisse auprès du client. C’est la TVA collectée, une dette envers l’État : elle est créditée au 44571 TVA collectée.
• Quand elle achète des biens ou des services pour son activité, elle paie la TVA à son fournisseur. C’est la TVA déductible, une créance sur l’État : elle est débitée au 44566 TVA sur autres biens et services, ou au 44562 TVA sur immobilisations pour l’achat d’une immobilisation.
• À chaque déclaration, l’entreprise impute la TVA déductible sur la TVA collectée et paie la différence, ou constate un crédit de TVA si la déductible l’emporte.

Pour une entreprise qui peut la récupérer, la TVA n’est ni une charge ni un produit. Les achats (607) et les ventes (707) sont enregistrés hors taxes et la taxe va dans ses propres comptes. La TVA non récupérable (par exemple sur certaines dépenses exclues du droit à déduction) fait partie du coût de ce qui a été acheté.

En France, le taux normal est de 20 %, avec des taux de 10 %, 5,5 % et 2,1 %. En régime réel normal, la déclaration (CA3) est en principe mensuelle ; en régime simplifié, elle est annuelle (CA12) avec des acomptes. Le PCG est le seul des trois plans de ce site à distinguer la TVA sur immobilisations (44562) de la TVA sur les autres biens et services (44566).

Exemples corrigés

1. Achat de marchandises à crédit

L’entreprise achète des marchandises pour 1 000 € HT, TVA 20 % (200 €), payables à 30 jours.

Compte	Débit	Crédit
607 Achats de marchandises	1 000
44566 TVA sur autres biens et services	200
401 Fournisseurs		1 200

Le fournisseur est créancier du montant TTC. Pour l’achat d’une machine, on débiterait le 2154 Matériels industriels et le 44562 TVA sur immobilisations, et on créditerait le 404 Fournisseurs d’immobilisations.

2. Vente de marchandises à crédit

Elle vend des marchandises pour 3 000 € HT, TVA 600 €.

Compte	Débit	Crédit
411 Clients	3 600
707 Ventes de marchandises		3 000
44571 TVA collectée		600

Le produit est le prix hors taxes, 3 000 €. Les 600 € sont encaissés pour le compte de l’État.

3. Déclaration et paiement

À la fin du mois, la TVA collectée s’élève à 600 € et la TVA déductible à 200 €. On solde les deux comptes et on constate la TVA due :

Compte	Débit	Crédit
44571 TVA collectée	600
44566 TVA sur autres biens et services		200
44551 TVA à décaisser		400

Au paiement, on débite le 44551 par le crédit du 512 Banques pour 400 €. Sur PractiBalance, on accepte aussi de passer la déclaration et le paiement en une seule écriture créditant directement le 512 : le 44551 serait débité et crédité du même montant, son effet net est nul.

Si la TVA déductible l’emporte. Avec 900 € de TVA déductible et 600 € de TVA collectée, on débite le 44571 de 600 €, on crédite le 44566 de 900 € et on débite la différence, 300 €, au 44567 Crédit de TVA à reporter. Ce crédit s’impute sur les déclarations suivantes ou fait l’objet d’une demande de remboursement.

Le contraste avec les États-Unis : la sales tax

Les États-Unis n’ont pas de TVA. Les États et de nombreuses collectivités locales appliquent une taxe sur les ventes (sales tax), perçue une seule fois, lors de la vente au consommateur final, à des taux propres à chaque territoire. Les écritures changent :

• Sur les ventes, le vendeur encaisse la taxe et la doit à l’État : elle est créditée à Sales Tax Payable, un compte de dette, comme le 44571.
• Les achats destinés à la revente sont en général exonérés (l’acheteur remet un certificat de revente), le commerçant ne paie donc pas de taxe sur ses marchandises.
• Sur ce que l’entreprise achète pour son propre usage, la taxe payée n’est pas récupérable : elle fait partie du coût. La sales tax sur une machine est débitée au compte Equipment. Il n’existe pas d’équivalent du 44566.

4. Une vente avec sales tax

Un magasin vend à crédit des marchandises pour 1 000 dollars dans un État où la sales tax est de 6 %.

Compte	Débit	Crédit
Accounts Receivable	1 060
Sales Revenue		1 000
Sales Tax Payable		60

Avec l’inventaire permanent de la convention américaine, une seconde écriture transfère le coût des marchandises d’Inventory à Cost of Goods Sold. Quand le magasin reverse la taxe, il débite Sales Tax Payable et crédite Cash.

Erreurs fréquentes

• Enregistrer au 607 ou au 707 le montant TTC.
• Passer en charge une TVA déductible.
• Utiliser le 44566 pour l’achat d’une immobilisation au lieu du 44562.
• Inverser les comptes : la TVA déductible accompagne les achats (au débit), la TVA collectée les ventes (au crédit) ; lors de la déclaration, les sens s’inversent.
• Oublier que le client et le fournisseur sont enregistrés pour le montant TTC.

Les autres conventions avec TVA

En Espagne, l’IVA (21 %) utilise 472 Hacienda Pública, IVA soportado et 477 Hacienda Pública, IVA repercutido, et la liquidation fait apparaître 4750 (à payer) ou 4700 (à récupérer). En Allemagne (19 %), les comptes sont Vorsteuer et Umsatzsteuer, et la différence à payer s’appelle Zahllast.

S’entraîner

Entraînez-vous à la TVA avec les familles achats, ventes et immobilisations. Le guide des écritures comptables rappelle les étapes de base et le glossaire définit TVA déductible, collectée et à décaisser.